Nos Conditions Générales de Ventes

Entre la Société ITArverne, 3 route de moulet, 63530 VOLVIC, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 832 282 784, SIRET 832 282 784 00012, représentée par M. David RIGAUDIE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après la « Société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après le « Client », d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la facture. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://itarverne.com/cgv.html . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de la signature du contrat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site web.

Article 2 : Domaine d’application

La Société fournit des services informatique, propose des prestations en développement informatique, dispense des formations dans le domaine de l’informatique et réalise de l'accompagnement auprès d’entreprise ayant un besoin en informatique. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site de la Société http://itarverne.com

Article 3 : Commande

Le Client peut demander les services de la Société par retour signé à un devis fournit ou effectuer une demande via mail ou courrier postal. Tous devis présentés par la Société et signés accompagné de la date par le Client prend un effet contractuel immédiat de manière ferme et définitive. Si un acompte a été demandée, la commande n’est recevable qu’après la réception de la somme due.

Article 4 : Prix

Les prix des services affichés au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes pour un paiement comptant et sans escompte. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur le contrat. Lorsque la prestation est dispensée dans un rayon supérieur de 30 kilomètres autour du siège social, la Société se réserve le droit de facturer au Client les frais de déplacements sur la base d’un tarif au kilomètre, ainsi que les frais d’hébergement, sur la base des dépenses réelles. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 5 : Paiement

Le règlement sera réalisé par chèque ou virement bancaire, en euros, sur le compte de la Société selon les préférences du Client. Sans aucune stipulation contraire un acompte de 30% peut être réclamé pour la réalisation des services fournis par la Société.

Article 6 : Delais de paiement

Le règlement pour tous services effectués par la Société devra lui parvenir dans un délais maximal de dix jours après la réception de la facture. Toute somme non payée dans les vingt jours après émission de la facture est susceptible d’engendrer des pénalités de retard à un taux égal à 8% (taux basé sur la banque centrale européenne) en plus d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sur chaque facture impayée (décret 2012-115 du 2/10/2012). Ces indemnités seront réclamés le lendemain de la date mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce) La Société se réserve le droit d’arrêter ses prestations si le Client ne régularise pas les sommes dues.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Le travail résultant du Service fourni par le Société demeure sa propriété jusqu’à la fin de ses services et du non règlement de la totalité des factures. Les nom de domaine, adresse mail, hébergement de site notamment, et nécessaire pour la réalisation du site web sont créés sous le nom du Client mais géré par la Société pendant 1 an. Après ce délais il est du devoir du Client de renouveler ces services soit par ces propres moyen soit en formulant la demande à la société comme stipulé à l’article 3. Article 8 : Utilisation des références Le Client autorise la Société à utiliser son nom comme référence pour un usage commercial. La Société se réserve le droit d’implanter dans ses réalisations, notamment dans un site web, le nom et le logo de la Société

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. La Société se réserve le droit d’utiliser l’adresse mail du Client pour lui envoyer divers informations, offres promotionnelles ou newsletter. Le Client peut se désinscrire simplement en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails ou envoyer un mail à la Société en formulant la demande.